La branche EPNL

La branche de l'Enseignement privé non lucratif

Qu'est-ce que la branche EPNL ?

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective.Elle a pour mission de définir un « socle de base » de règles (conditions de travail, emploi, salaires minima, formation…) pour les salariés et les entreprises relevant du secteur auquel ils appartiennent : c’est une façon d’uniformiser les règles.
La branche de l’EPNL représente le secteur de l’Enseignement privé non lucratif. Elle regroupe  essentiellement les structures associatives gestionnaires d’écoles privées sous contrat avec l’État, catholiques (Ogec) ou non.

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Qu'est-ce qu'une branche professionnelle ?

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective.Elle a pour mission de définir un « socle de base » de règles (conditions de travail, emploi, salaires minima, formation…) pour les salariés et les entreprises relevant du secteur auquel ils appartiennent : c’est une façon d’uniformiser les règles.

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