Régime de frais de santé national
Point d'étape sur la mise en place du régime.
La procédure de mise en en place du régime national frais de santé se poursuit.
A noter que la commission paritaire du CNEAP a sollicité les partenaires sociaux de la Branche pour l'intégration des établissements du CNEAP dans le régime comme elle l'avait fait en prévoyance.
Vous trouverez ci-contre un communiqué du collège employeur rappelant les modalités de mise en oeuvre et le calendrier.
Jean-René Le Meur et Armelle Baril