Prime PEPA sans intéressement : c'est désormais possible pour les Ogec !
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sans intéressement concerne dorénavant certaines associations et fondations reconnues d’intérêt général.
Les Ogec peuvent verser une prime PEPA dans les conditions prévues par la loi
L'instruction de la direction sociale publiée le 12 février corrige les imperfections de la loi (cf. actualité du 20 décembre 2019).
Vous trouverez ci-contre le dossier du Collège employeur reprenant les éléments clés de l'instruction relative aux modalités d’application du traitement social et fiscal applicable à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il vous est notamment proposé un modèle de décision unilatérale de l'employeur.
Une attention toute particulière est portée aux Ogec ayant versé une prime non exonérée en janvier.
Contact
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération départementale ou régionale.
Vous pouvez également contacter :
- Alexandre Chrétien : a-chretien@fnogec.org
- Marie-Anne Rémy : ma-remy@fnogec.org
- Jean-René Le Meur : jr-lemeur@fnogec.org