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Nouveaux accords de prévoyance

01 juillet 2011

Les partenaires sociaux ont signé le 4 mai 2011 deux accords modifiant l’architecture des régimes de prévoyance des cadres et non-cadres en vigueur depuis ceux du 28 novembre 2005.

Les partenaires sociaux ont décidé de la mise en place d’un contrat d’assurance national unique et d’une évolution des prestations sans augmentation des cotisations. Ces accords sont applicables avec effet rétroactif. Plus plus d'information, cliquez ici.
 

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