Lettre EEP Santé n°2
Qui est concerné ? Quelles dispenses d'adhésion ? Quelles étapes de mise en place ?
Note d'information n°2015-34C
Objet : Lettre EEP Santé n°2
Madame, Monsieur,
Vous le savez, l’accord du 18 juin 2015 a créé le régime de frais de santé baptisé « EEP Santé ». Cet accord est d’application impérative !
Pour avoir la certitude que cet accord est bien appliqué et respecté, la solution pour les OGEC est de souscrire auprès de l’un des 4 assureurs recommandés. Le choix d’un autre assureur peut avoir des conséquences préjudiciables aux plans juridique et financier à long et moyen termes.
Vous trouverez, ci-joint, la Lettre EEP Santé n°2 qui détaille cette obligation, éclaire les salariés et les établissements sur les dispenses d’adhésion et donne quelques points de procédure à respecter.
La lettre EEP Santé n°1 et l’ensemble des communications sur le sujet sont disponibles sur le site de la FNOGEC (protection sociale), ici.
Armelle Baril et Jean-René Le Meur sont à votre disposition, n’hésitez pas à les solliciter par mail : brancheEEP-sante@collegeemployeur.org
Avec mes salutations les meilleures,
Aurélia de Saint-Exupéry
Secrétaire générale