TMS PRO : un programme pour vous aider à lutter contre les troubles musculo-squeletttiques

Les TMS regroupent des maladies qui ont en commun d’être directement liées aux conditions de travail. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité. Le plus souvent temporaire, le handicap occasionné par les TMS peut quelquefois devenir irréversible. Sur le plan économique, les TMS constituent aussi un vrai handicap pour les entreprises. En France les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre est en constante augmentation. Aussi, pour lutter contre les TMS, l’Assurance Maladie lance le programme TMS PRO.

Décryptage

• Qui est concerné ? Les établissements de moins de 50 salariés. 
• Quel est l’objectif du dispositif ? Accompagner l’établissement dans la mise en place d’une démarche de prévention des risques de TMS. Prévenir les TMS, c’est identifier, connaître et maîtriser les risques pour transformer durablement les conditions de travail. 
• Quels bénéfices pour votre établissement ? L’Assurance Maladie propose un accompagnement individualisé à travers la mise à disposition d’outils de diagnostic, de formation et de plan d’actions. À ce titre, l’Assurance Maladie vous accompagne dans vos investissements dans la prévention des TMS par une aide financière pouvant aller jusqu’à 25 000€ remboursés. 

L’aide TMS PRO, c’est quoi ? 

Plus précisément, l’aide TMS PRO est composée de deux dispositifs : le TMS PRO DIAGNOSTIC et le TMS PROS ACTION.
Le programme TMS PROS DIAGNOSTIC propose une aide financière plafonnée à 25 000€. L’aide peut financer 70% du montant hors taxes des prestations suivantes :

• La formation d’une personne ressource en charge du projet de prévention des TMS dans votre établissement, dispensée par les organismes habilités par l’INRS (liste consultable sur le site internet de l’INRS).
• Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. 

A savoir : une fois le diagnostic et le plan d’actions réalisés, vous pouvez bénéficier de l’aide TMS PROS ACTION pour acheter des équipements adaptés. 

Le programme TMS PROS ACTION propose une aide financière plafonnée à 25 000€ afin d’acheter du matériel et/ou des équipements financés à hauteur de 50% de l’investissement hors taxes. 

À noter : cette aide est possible à condition de fournir un diagnostic et un plan d’actions réalisés au préalable par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS dans votre établissement.

Bénéficier de l’aide TMS PRO, quelleS démarcheS ?

Une démarche en 3 étapes :

1. Réservez votre aide avant le 15 juillet 2017 auprès du service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).
      Attention ! Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 nov. 2017.
2. Confirmez votre aide dans un délai de 2 mois via l’envoi des formulaires dédiés et des justificatifs nécessaires. 
3. Recevez votre aide en une seule fois par la Caisse régionale. 

Pour en savoir + : consultez le site TMS PROS

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