CC SEP 2015 : dépôt des accords de juillet
Téléchargez les accords signés !
Note d’information n°2015-28F
Objet : Dépôt de la Convention Collective SEP au Ministère du travail et au Conseil de Prud’hommes
Madame, Monsieur,
Nous vous avons informé d’une part le 8 juillet de la signature de la Convention Collective SEP 2015 , d’un accord d’application et d’un accord sur le dialogue social par deux organisations syndicales, et d’autre part le 17 juillet de la signature de l’accord NAO par 5 organisations syndicales .
Vous noterez que le SNEC-CFTC a signé l’ensemble de ces accords et que le SNEIP-CGT, la FNEC-FP/FO et le SYNEP CGC ont signé l’accord sur le droit syndical et le dialogue social.
Nous nous en réjouissons vivement.
Les délais d’opposition passés, nous venons de déposer au Ministère du travail et au Conseil de prud’hommes ces quatre textes pleinement applicables à compter du 1er septembre 2015.
Vous les trouverez signés sur le site Internet de la FNOGEC en cliquant ici.
Voici un tableau récapitulatif :
| Dénomination | Signataires | IDCC concernés |
| Convention collective des salariés des établissements privés (SEP 2015) du 7 juillet 2015 révisant et se substituant à la convention collective PSAEE du 14 juin 2004 | collège employeur / FEP CFDT, Snec CFTC et SPELC | 2408 |
| Accord salarial du 7 juillet 2015 relatif au versement d’une indemnité de 1% aux salariés bénéficiant à compter du 1er septembre 2015 de 51 jours de congés payés | collège employeur / FEP CFDT, Snec CFTC et SPELC | 2408 |
| Accord salarial du 9 juillet 2015 faisant suite à la négociation obligatoire sur les salaires | collège employeur / FEP CFDT, Snec CFTC, SPELC, Sneip CGT, et Synep CFE CGC | 2408 |
| Accord sur le droit syndical et le dialogue social du 7 juillet 2015 | collège employeur / FEP CFDT, Snec CFTC, SPELC, Sneip CGT, FNEC-FP/FO, et Synep CFE CGC | 0390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2364, 2408 |
Un guide pratique d’application V2 est en cours d’élaboration, les modèles de contrat sont en cours de validation au sein du collège employeur et le recueil des textes en cours de révision. Ce dernier document devrait être diffusé après la signature de l’accord Formation professionnelle que nous espérons courant septembre.
Rappelons également que l’accord NAO a été signé par les 5 organisations syndicales suivantes : FEP-CFDT, SNEC-CFTC, SPELC, SNEIP-CGT et SYNEP-CFE CGC.
Alexandre et Jean-René restent à votre disposition pour toute question relative à ces sujets.
Bon courage pour cette rentrée qui promet d’être dense.
Avec mes salutations les meilleures,
Aurélia de Saint-Exupéry
Secrétaire générale