Convention collective unifiée (CCU) : suivi de la procédure

Retrouvez ci-joint le communiqué du Collège employeur qui revient sur la signature de la Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif (CC EPNL) et qui reprend l’ensemble des dispositions des conventions collectives regroupées.

Il rappelle la nécessité de les dénoncer dans l'objectif de permettre l’application de cette Convention collective unifiée (CCU) qui s’appliquera courant avril 2017. Pendant les 6 prochains mois, les conventions collectives regroupées continueront à s’appliquer.

Jean-René Le Meur et Alexandre Chrétien restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous remercions de bien vouloir adresser cette note d'information à l'ensemble des établissements de votre territoire. Nous mettrons à votre disposition en fin de mois le texte de cette Convention collective unifiée ainsi que les éléments relatifs au suivi de la procédure.