Bulletins de salaires « enseignants » dématérialisés : quelles conséquences ?
Avec le RGPD, les bulletins de salaire des enseignants agents publics seront dématérialisés et non transférés aux établissements.
Les rectorats informent en effet qu’en raison du RGPD, les bulletins de salaire des enseignants agents publics sont ou seront à court terme dématérialisés et non transférés aux établissements.
De ce fait, cela pose un certain nombre de questions afin de déterminer l’assiette de cotisations de la prévoyance et celle du forfait social, et d'appliquer la proratisation de cotisations sociales en cas de cumul d’emplois.
Vous trouverez ci-joint un document proposant un certain nombre de solutions pratiques. Celles-ci devront être éprouvées dans le temps et validées par le réseau des URSSAF.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter :
- Dorothée Bernard (EEP Prévoyance) : prevoyance@branche-eep.org
- Jean-René Le Meur : jr-lemeur@fnogec.org