Base de données économiques et sociales: une nouvelle obligation en 2015 !
Les établissements dotés de comité d'entreprise doivent, à l'été, mettre en place une base de données économiques et sociales. Une solution proposée par le Collège employeur...
Les établissements dotés de comité d'entreprise vont devoir mettre à disposition de leurs représentants du personnel (CE, CHSCT et DS) des informations économiques et sociales.
Par exemples :
- pour préparer la négociation: NAO etc.
- pour informer et consulter le CE.
Compte tenu des spécificités de nos établissements (en gestion, en comptabilité etc.) et des conséquences liées aux modalités de calcul de l'effectif pour les obligations relatives au comité d'entreprise, le Collège employeur va proposer aux établissement concernés une solution gratuite, adaptée et personnalisée.
Vous trouverez les éléments du déploiement dans le communiqué ci-contre.
Jean-René Le Meur et Alexandre Chrétien