Fiches pratiques liées au contrôle interne

Ces fiches pratiques vous permettront d'approfondir certaines thématiques importantes abordées plus brièvement dans le mémento du contrôle interne et de la gestion des risques.

FP1 | La gouvernance d'un établissement scolaire

Qu'est-ce que la gouvernance ? Comment apprécier et améliorer la qualité de la gouvernance d'un établissement scolaire ?

FP2 | Les délégations dans un Ogec

Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoir ? Quelle est la différence avec une délégation de signature ? Quelles sont les délégations données au chef d'établissement ? Concrètement, quels sont les rôles respectifs des membres du conseil d'administration, de l'assemblée générale et du chef d'établissement ?

FP3 | Les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'Ogec

En principe, les dirigeants étant mandataires de l’Ogec, celui-ci est responsable des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat. Toutefois, dans certains cas, qui font l’objet de cette fiche pratique, les dirigeants d’association n’engagent pas la responsabilité de l’association mais leur propre responsabilité. Quelles natures de responsabilités peuvent être engagées à l'encontre d'un dirigeant ? Comment sécuriser les dirigeants d'Ogec dans l'exercice de leurs fonctions ?